CONCOURS ESSAI DE CONDUITE D’OCTOBRE DE BMW CANADA
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE
PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
1. PÉRIODE DU CONCOURS Le concours Essai de conduite
d’octobre de BMW Canada (le «
concours ») commence le 16
octobre, à 00 h 00 (minuit) (HE) et se termine le 31 octobre, à 23 h 59 (HE) (la
«
période du concours »). Toutes les heures mentionnées dans le
présent règlement officiel sont à l’heure normale de l’Est. Le concours est
organisé par BMW Canada inc. (le «
commanditaire »). Aux fins
du concours, le «
groupe du concours » est composé du
commanditaire et de ses sociétés affiliées et associées, y compris et sans
aucune restriction de ses sociétés mères et sœurs et de ses filiales, de ses
concessionnaires, de ses franchisés, de ses agences publicitaires et
promotionnelles, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent
concours, ainsi que de toute autre société, tout autre partenaire, toute autre
entreprise individuelle ou toute autre personne morale directement impliquée
dans le concours et de tous leurs dirigeants, administrateurs, employés,
mandataires et représentants respectifs.
2. ADMISSIBILITÉ Le concours est ouvert aux personnes
qui ont réservé un essai routier en ligne à
https://bmw-gta.ca/fr/BookATestDrive,
https://www.bmwmontreal.ca/fr/BookATestDrive,
https://www.bmw-vancouver.ca/fr/BookATestDrive
ou
https://www.bmw.ca/fr/ssl/RequestTestDrive.html
et qui effectuent l’essai routier d’un nouveau véhicule BMW chez un
concessionnaire BMW autorisé qui participe au concours Essai de conduite (chacun
étant un « concessionnaire participant ») pendant la période du concours (l’«
événement »). Pour être admissibles, les participants doivent
être des résidents autorisés du Canada, détenir un permis de conduire de
catégorie G2 et être âgés d’au moins dix-neuf (19) ans à la date de
participation. Ne sont pas admissibles les dirigeants, administrateurs,
employés, mandataires et autres représentants du groupe du concours, chacune de
leurs sociétés mères, affiliées et associées, les agences, les fournisseurs de
matériel et de services liés au présent concours, et les membres de toute
famille immédiate (soit les parents, frères, sœurs, enfants et conjoints, peu
importe où ils vivent) ou les membres du foyer (de la même famille ou non) de
ces dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants
commerciaux.
3. INSCRIPTION ET PARTICIPATION AUCUN ACHAT REQUIS.
Obtenez un (1) bulletin de participation (le « bulletin de participation ») au
concours en réservant un essai routier à
https://bmw-gta.ca/fr/BookATestDrive,
https://www.bmwmontreal.ca/fr/BookATestDrive,
https://www.bmw-vancouver.ca/fr/BookATestDrive
ou
https://www.bmw.ca/fr/ssl/RequestTestDrive.html
et en effectuant l’essai routier d’un nouveau véhicule BMW chez un
concessionnaire BMW autorisé qui participe au concours Essai de conduite
seulement pendant la période du concours.
Limite d’un (1) bulletin de participation par personne pendant la période du
concours.
Toute inscription effectuée, ou soupçonnée d’avoir été effectuée en
contravention du présent règlement officiel du concours sera disqualifiée à la
seule discrétion du commanditaire. L’horloge utilisée par le commanditaire
relativement à la réception des bulletins de participation sera l’horloge
officielle déterminant la date et l’heure de réception du bulletin de
participation.
Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte de courrier électronique
ou numéro de téléphone pour participer au concours.
Bien qu’il soit essentiel d’avoir un compte de courrier électronique ou un
numéro de téléphone pour participer au concours, aucun achat n’est requis.
En vous inscrivant à ce concours, vous consentez à être lié par le présent
règlement officiel et les décisions du commanditaire ou des juges du concours.
4. PRIX Au total, quatre (4) prix (les « prix »)
pourront être gagnés pendant la période du concours : un (1) prix pour la région
de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask. et Man.), deux (2) prix pour la région du Centre
(Ont., excluant la région d’Ottawa) et un (1) prix pour la région de l’Est
(région d’Ottawa, Qc, N.-B., T.-N.-L., N.-É. et Î.-P.-É.). Le prix consiste en
un crédit de 7 500 $ CA pour l’achat au comptant, la location ou le financement
d’un nouveau véhicule BMW 2024 ou 2025 en stock (une « BMW admissible »), dont
la livraison doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2024. Si le gagnant
achète ou loue une BMW admissible pendant la durée du concours, le prix consiste
en un crédit de 7 500 $ CA pour l’achat d’accessoires ou de services chez le
concessionnaire BMW autorisé sélectionné du gagnant au Canada. La valeur
approximative au détail de chaque prix est de 7 500 $ CA.
Toute autre dépense non décrite dans le prix ci-dessus est à la charge du
gagnant. Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être transféré à une
autre personne qu’un membre du ménage du gagnant ni remplacé par de l’argent ou
autre chose. Si le prix ne peut être remis pour quelque raison que ce soit, le
commanditaire se réserve le droit d’y substituer un prix de valeur égale ou
supérieure, en espèces ou autre, à son entière discrétion. Le commanditaire ne
remplacera aucun prix perdu ou volé. Le commanditaire ne fait aucune déclaration
et ne donne aucune garantie quant au prix. Le prix sera envoyé aux gagnants par
messagerie ou par courrier électronique.
5. TIRAGE Pour être admissible au prix, une
participation doit être reçue pendant la période du concours. Pour chaque prix,
un bulletin de participation sera sélectionné dans le cadre d’un tirage au sort
parmi tous les bulletins de participation obtenus des concessionnaires
participants.
Le tirage aura lieu vers 16 h (HE) le 4 novembre au 1, avenue Pardee, bureau
101, Toronto (Ontario). Voir les conditions de réclamation des prix ci-dessous.
Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant du prix dépendront du nombre
total de participations admissibles reçues.
6. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DES PRIX Les participants
sélectionnés seront avisés par courrier électronique au plus tard le 5 novembre.
Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné doit : (i) répondre
correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté
mathématique dans un temps limité; et (ii) confirmer sa conformité au présent
règlement et son acceptation des modalités de la décharge de responsabilité/de
l’autorisation de publicité que le commanditaire fournira, en la signant et en
la retournant dans les trois (3) jours ouvrables. La décharge de
responsabilité/l’autorisation de publicité oblige le gagnant à exonérer le
groupe du concours de toute responsabilité liée au concours ou à l’utilisation,
au mauvais usage ou à la possession d’un prix. Le défaut de fournir une preuve
d’admissibilité (sur demande) ou tout autre document requis en temps opportun,
le défaut de répondre correctement à la question d’habileté, le défaut
d’accepter et de retourner la décharge de responsabilité/l’autorisation dans les
trois (3) jours ouvrables ou toute autre non-conformité au présent règlement
officiel du concours peut entraîner la disqualification, la confiscation du prix
et, à la seule discrétion du commanditaire, la sélection d’un autre participant
admissible par tirage au sort parmi les participants admissibles au prix
confisqué, qui pourra être disqualifié de la même manière.
7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le commanditaire et ses
mandataires autorisés se réservent le droit de recueillir, d’utiliser et de
divulguer les renseignements personnels du participant fournis lors de son
inscription au concours aux fins de l’administration du concours et de la remise
du prix. Ils peuvent proposer aux participants de recevoir des communications
supplémentaires du commanditaire sur ses produits et ses concours et promotions
à venir.
En acceptant le prix, le gagnant autorise le commanditaire à utiliser son nom,
sa ville et sa province ou son territoire de résidence, sa photo, ses données
biographiques, ses déclarations, sa voix et son image dans toute publicité
relative au concours, peu importe le support ou le format, connu maintenant ou
développé par la suite (y compris le Web), à perpétuité, sans autres
rémunérations ou avis. Le commanditaire peut utiliser les informations agrégées
et/ou anonymisées sur le gagnant du concours pour traiter du concours avec ses
concessionnaires et distributeurs.
Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité du
commanditaire, veuillez voir la Politique de confidentialité du commanditaire à
l’adresse
http://www.bmw.ca/ca/fr/general/privacy_policy/content.html.
8. DROIT DE RÉSILIATION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de
résilier, de suspendre ou de modifier, en tout ou en partie, en tout temps et
sans préavis ou obligation, le présent concours s’il juge qu’un obstacle nuit à
l’administration et au bon déroulement du concours décrit dans le présent
règlement du concours. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si
le concours, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour
quelque raison que ce soit, notamment en raison d’une infection par un virus
informatique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée,
d’une fraude, d’une erreur de programmation ou d’une défaillance technique qui,
selon le commanditaire, corrompt ou perturbe l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité et le bon déroulement du concours, le commanditaire se
réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout bulletin de
participation suspect et a) d’annuler le concours en tout ou en partie; b) de
modifier ou de suspendre le concours en tout ou en partie afin de régler le
problème, puis de reprendre le concours de la manière la plus conforme possible
à l’esprit du présent règlement officiel; ou c) de faire tirer le prix parmi les
bulletins de participation admissibles et non suspects reçus avant la découverte
du problème selon les critères de sélection susmentionnés.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES Pour pouvoir gagner un prix, il
faut satisfaire à toutes les exigences énoncées aux présentes. Tous les
bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire. Ils
ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés. Les
participations massives, automatisées, soumises par un tiers et les
participations ou réclamations de prix soumises en retard, incomplètes,
frauduleuses, illisibles, non identifiées ou tardives seront annulées. Toutes
les participations et réclamations de prix peuvent faire l’objet d’une
vérification. La preuve du dépôt d’un bulletin de participation ne constitue pas
un accusé de réception. Les participants acceptent de se conformer au présent
règlement officiel du concours. Les décisions du commanditaire ou de l’organisme
indépendant qui supervise le concours seront définitives et exécutoires pour
toutes les questions relatives à ce concours. Le concours est assujetti à toutes
les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux
applicables. Nul là où la loi l’interdit. Le commanditaire se réserve le droit
de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation
informatique ou de traitement. Le fait que le commanditaire n’applique pas une
disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à
cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du
présent règlement officiel ne change en rien la validité ou le caractère
exécutoire des autres dispositions. Si une disposition du règlement officiel est
jugée invalide ou inapplicable, alors le règlement officiel du concours doit
être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou
inapplicable n’y figurait pas. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses
déclarations dans un document mentionné ci-dessus, il sera tenu de restituer
sans délai au commanditaire son prix ou la valeur marchande de son prix. Le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute
personne qui altère ou tente d’altérer, ou est soupçonnée de falsifier le
processus d’inscription, le déroulement du concours ou le site Web du concours,
qui viole le règlement officiel ou qui agit avec l’intention d’importuner,
d’insulter, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE
TENTATIVE DÉLIBÉRÉE, PAR UN PARTICIPANT OU UNE AUTRE PERSONNE, D’ENDOMMAGER UN
SITE WEB EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONCOURS OU DE NUIRE À SON BON DÉROULEMENT
CONSTITUE UNE INFRACTION AU DROIT PÉNAL ET CIVIL, AUQUEL CAS LE COMMANDITAIRE SE
RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER À CETTE PERSONNE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA
PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. Dans le cas d’un différend quant à l’identité
de la personne qui a soumis un bulletin de participation, le titulaire autorisé
du compte courriel dont l’adresse a été soumise lors de l’inscription et
utilisée pour participer sera considéré comme le participant. Le « titulaire
autorisé du compte » est la personne physique titulaire d’une adresse courriel
fournie par un fournisseur d’accès, un fournisseur de services ou toute autre
personne ou organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le
compte associé à l’adresse soumise. Le gagnant potentiel peut être tenu de
prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGES EN
S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE DÉGAGER LE
COMMANDITAIRE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS LIÉES ET ASSOCIÉES, ET CHACUN DE
LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES (COLLECTIVEMENT
NOMMÉS LES «
RENONCIATAIRES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR
TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y
COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À
DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT D’UN PRIX, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA
POSSESSION ET L’UTILISATION DU PRIX À BON OU À MAUVAIS ESCIENT. EN OUTRE, EN
S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE DÉGAGER LES
RENONCIATAIRES, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS LIÉES ET AFFILIÉES, ET CHACUN DE
LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES DE TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT DE
L’INSCRIPTION OU DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCÈS AU SITE WEB
DU CONCOURS ET SON UTILISATION, OU TOUTE ALLÉGATION FONDÉE SUR LES DROITS DE LA
PERSONNALITÉ OU À LA VIE PRIVÉE, OU ENCORE SUR LA DIFFAMATION. CERTAINS
TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS
OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AUX
PARTICIPANTS.
Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux
de la province de Québec, le commanditaire peut mettre fin au concours ou le
modifier à tout moment sans préavis, si un élément quelconque perturbe son
déroulement comme le prévoit le présent règlement officiel du concours. Le
concours est assujetti à toutes les lois applicables.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, les renonciataires ainsi que toute
agence ou tout fournisseur ou entrepreneur du commanditaire ne sont pas
responsables pour : a) toute information incorrecte ou inexacte, fournie par
l’utilisateur du site Web du concours ou par tout autre équipement ou programme
associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou découlant de toute
erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des
inscriptions; b) toute perte, interruption ou indisponibilité des réseaux,
serveurs, fournisseurs de services, systèmes en ligne, réseaux ou lignes
téléphoniques, ou toute autre connexion; c) le vol, la perte, la destruction, la
modification et la consultation non autorisée des inscriptions; d) les
problèmes, les pannes ou les défaillances des réseaux ou des lignes
téléphoniques, des ordinateurs ou systèmes informatiques en ligne, des serveurs
ou fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, les virus ou les
bogues; e) les transmissions déformées ou mal acheminées; f) l’impossibilité
pour le commanditaire ou l’organisme qui supervise le concours de transmettre ou
de recevoir un courriel, quelle qu’en soit la raison, notamment les problèmes
techniques, la congestion sur Internet ou sur quelque site Web ou une quelconque
combinaison des trois; g) tout dommage au matériel informatique (logiciels ou
équipement) appartenant au participant qui résulte de la participation au
concours ou du téléchargement de fichiers connexes; h) les erreurs d’impression,
de distribution, de programmation ou de production, et toute autre erreur ou
dysfonction, qu’elles soient d’origine humaine, mécanique, électronique, ou
autre; i) les erreurs techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles
ou les omissions que contient le présent règlement.
11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT Tout litige concernant
la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la
Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout litige
concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue
de permettre aux deux parties d’en arriver à une entente.
Règlement abrégé
Aucun achat requis. Le concours Essai de conduite d’octobre de
BMW Canada commence le 16 octobre, à 00 h 00 (minuit) (HE), et se termine le 31
octobre à 23 h 59 (HE) (la « période du concours ») pour les participants
admissibles qui sont âgés d’au moins 19 ans, qui détiennent un permis de
conduire de catégorie G2 ou l’équivalent, qui sont des résidents légaux du
Canada et qui réservent et effectuent l’essai routier d’un nouveau véhicule BMW
chez un concessionnaire BMW autorisé qui participe au concours Essai de conduite
seulement pendant la période du concours. Il y a quatre (4) prix à gagner au
total : un (1) prix pour la région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask. et Man.), deux
(2) prix pour la région du Centre (Ont., excluant la région d’Ottawa), et un (1)
prix pour la région de l’Est (région d’Ottawa, Qc, N.-B., T.-N.-L., N.-É. et
Î.-P.-É.). Le prix consiste en un crédit de 7 500 $ CA pour l’achat au comptant,
la location ou le financement d’un nouveau véhicule BMW 2024 ou 2025 en stock
(une « BMW admissible »), dont la livraison doit être effectuée au plus tard le
31 décembre 2024. La valeur approximative au détail de chaque prix est de 7 500
$ CA. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation
admissibles reçus. Un compte de courrier électronique ou un numéro de téléphone
et une réponse à une question d’habileté mathématique sont requis. Consultez le
règlement complet à
https://www.bmw.ca/fr/ssl/RequestTestDrive.html.